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Le gouvernement Ayrault en ordre de bataille : premiers actes

17 05 2012

Le gouvernement Ayrault en ordre de bataille : premiers actes dans Actu gouv

Premier Conseil des ministres du gouvernement Ayrault cet après-midi après les passations de pouvoir du matin. 17 hommes et 17 femmes, 18 ministres, 16 délégués : outre la traditionnelle photo de famille, la baisse de 30% du salaire du président et de ses ministres a été, comme promis, adoptée. Tous les membres du gouvernement ont du également signer « une charte de déontologie » qui fixe des règles très strictes en matière de solidarité gouvernementale, d’écoute des citoyens et surtout de conflits d’intérêts (cadeaux, gestion du patrimoine, non cumul des mandats, etc.)

« L’expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu’affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l’égard de la crédibilité de l’action politique », note en premier lieu le texte. La consigne est donc formelle : « Une fois que la décision est prise », c’est le « principe de solidarité » qui primera. Insistant sur la « concertation » et la « transparence », ce code de bonne conduite plaide également pour des ministres « à l’écoute des citoyens », entretenant « des relations suivies avec l’ensemble des partenaires institutionnels de leur ministère » et pratiquant « la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’Internet ». A noter ainsi : « Les projets de texte remis au président de la République et au premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet », note la charte. Laquelle prône « une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur Internet d’un grand nombre de données publiques ».

Les conflits d’intérêts

La charte insiste sur l’« Etat impartial ». Les membres du gouvernement, afin de « prévenir tout soupçon d’intérêt privé », doivent remplir et signer à leur entrée en fonction, « une déclaration d’intérêts », laquelle « est rendue publique ». Des règles précises sont édictées pour éviter les conflits d’intérêt. Les ministres doivent confier « la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d’un mandat garantissant qu’ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion ». Ils « s’abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d’un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec leur département ministériel ». Par ailleurs, les ministres s’engagent à remettre« au service des domaines, soit immédiatement, soit à l’issue de leurs fonctions, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros ». Ils doivent renoncer à « toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l’activité intéresse leur ministère » et, aussi, s’abstenir « absolument de toute intervention concernant la situation d’un membre de leur famille ou d’un proche ».

Rappelant brièvement que les ministres doivent « renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir », (maire et adjoint, président et vice président de conseil général et régional), la charte rappelle surtout que « seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par l’Etat ». Les membres de l’équipe gouvernementale « disposant d’un logement de fonction déclarent l’avantage en nature correspondant », ou encore « privilégient le train pour les déplacements d’une durée inférieure à trois heures ». La charte stipule enfin que « sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route. »

Baptême du feu

C’était le baptême du feu pour la plupart des ministres : cinq seulement ont une expérience gouvernementale (Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Jean-Yves Le Drian, Michel Sapin, Marylise Lebranchu). Inédit : c’est le premier Conseil des deux têtes de l’exécutif, François Hollande et Jean-Marc Ayrault, qui n’ont jamais été membres d’un gouvernement. Dès mercredi soir, le nouveau premier avait assuré qu’il ne serait pas le « collaborateur » de François Hollande, terme utilisé par Nicolas Sarkozy pour François Fillon au début de son quinquennat, mais qu’il aurait « la responsabilité de faire fonctionner l’Etat et d’animer l’équipe gouvernementale ». Le président François Hollande achèvera sa première semaine à l’Elysée en partant demain matin pour les Etats-Unis en compagnie de Laurent Fabius où il doit passer quatre jours : sommets du G8 (Camp David) puis de l’Otan (Chicago) et première rencontre avec Barack Obama.

La parité instituée pour le gouvernement Ayrault est le premier symbole visible du changement voulu par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. On assiste à l’émergence de la jeune garde socialiste, révélée au grand public lors de la campagne présidentielle, comme Najat Vallaud-Belkacem (34 ans, Droits des femmes, porte-parole) et Delphine Batho, 39 ans, ministre déléguée à la Justice, ou encore Aurélie Filippetti, 38 ans, à la Culture et Fleur Pellerin, 37 ans, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique. « Redressement productif », « Education populaire » ou encore « Réussite éducative »…: l’annonce de la composition du gouvernement Ayrault a réservé quelques surprises avec des dénominations inédites pour les ministères. Numéro 7 du gouvernement, l’écologiste Cécile Duflot va devoir, en plus du portefeuille du Logement, veiller à « l’Egalité des territoires« . Le socialiste Arnaud Montebourg a lui été nommé ministre du Redressement productif, un périmètre qui devrait inclure la réindustrialisation, thème cher au député de Saône-et-Loire.

Sa collègue aux Sports, Valérie Fourneyron, sera également en charge de l’Education populaire et non de la Vie associative. Parmi les ministres délégués, George Pau-Langevin est chargée de la Réussite éducative tandis que le maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Frédéric Cuvillier, s’occupera de l’Economie maritime. Le candidat à la primaire rallié à François Hollande, Manuel Valls, l’un des hommes à poigne du PS, classé à la droite du PS, dirigera le ministère de l’Intérieur. Quant à l’ancien allié de Montebourg, « ségoléniste » en 2007 devenu plus indépendant des courants, Vincent Peillon, le voilà numéro 3 du gouvernement derrière Fabius, en charge de l’Education nationale et des importantes réformes appelées par Hollande.

L’aile gauche du PS, que devait incarner Martine Aubry au sein du gouvernement, sera représentée par Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat, Décentralisation et Fonction publique), une amie proche de la maire de Lille, Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire), François Lamy (Ville) ou Valérie Fourneyron (Sports). Les proches de Ségolène Royal ne sont pas oubliés, avec Najat Vallaud-Belkacem, Delphine Batho et Dominique Bertinotti (Famille), sa directrice de campagne durant la primaire du PS. Les « hollandistes » ont été placés aux postes clés. Le nouveau président et son Premier ministre ont fait confiance à Pierre Moscovici, qui se voit confier le portefeuille de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur, et Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances de l’Assemblée, qui le secondera au Budget.

Très proche de François Hollande, qui lui avait confié la responsabilité de son projet de campagne, Michel Sapin est nommé ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, alors qu’il était pressenti pour un retour à Bercy, où il a exercé près d’un an en 1992-1993. Il partagera le pôle social avec la députée d’Indre-et-Loire Marisol Touraine, auteur du projet de François Hollande sur les retraites, nommée aux Affaires sociales et à la Santé. Jean-Yves Le Drian, un ami de 35 ans de François Hollande, est ministre de la Défense. Il avait pris contact durant la campagne présidentielle avec des gouvernements étrangers, notamment avec l’administration américaine pour préparer le sommet de l’Otan de Chicago, les 20 et 21 mai. Stéphane Le Foll complète la liste des fidèles du chef de l’Etat comme ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Les alliés du PS trouvent aussi leur place dans ce gouvernement. Europe écologie Les Verts sont représentés par leur ancienne secrétaire nationale Cécile Duflot (Egalité des territoires et du Logement) et Pascal Canfin (ministre délégué au développement). Le Parti radical de gauche récupère la Justice, ministère régalien désormais incarné au gouvernement par la Guyanaise Christiane Taubira, ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2002 sous l’étiquette radicale de gauche.


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