Taxe à 75% : ça reste flou…

7 01 2013

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a évoqué dimanche la possibilité que l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat. Interrogé quelques heures plus tard, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré qu’il n’était pas dans l’intention du gouvernement « de faire en sorte qu’il y ait un matraquage fiscal dans ce pays », relevant que cette taxe exceptionnelle ne pouvait être qu’une mesure « qui dure ce que dure la crise ». La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013. Que va donc devenir la promesse de campagne du Président Hollande. Réponse (peut-être) dans la prochaine loi de Finances, en septembre prochain…


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