La flexibilité passe mal
16 01 2013Après sa signature par le patronat et trois syndicats de salariés (CFDT, CGC et CFTC), restera à passer, pour mettre en œuvre l’accord intervenu à l’issue de la négociation sur le droit du travail, l’étape législative. Le président de la République a promis que l’accord serait « fidèlement » traduit dans la loi, ce qui implique une transposition la plus « neutre » possible de la part du Parlement.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, s’est attelé sans attendre à la promotion du contenu de l’accord. Pour lui, ce dernier va sauver des emplois en permettant « aux entreprises de faire face aux difficultés sans licencier », et, « en période de croissance », de « surmonter la peur de l’embauche ». « Et si une entreprise est obligée de licencier, pourquoi retarder l’inéluctable au risque de perdre davantage de postes ? » ajoute-t-il.
La représentation nationale devrait être saisie d’un projet de loi après son passage en Conseil des ministres, dans la première quinzaine de mars. Le compromis résultant des négociations est loin de faire l’unanimité au sein même de la majorité de gauche. Ainsi, Guillaume Balas, responsable d’Un monde d’avance, courant de l’aile gauche du PS, rappelle que le Parlement a son mot à dire et ne saurait se transformer en une « chambre d’enregistrement du dialogue social ». « Nous attendons donc, sur la méthode, un débat approfondi et détaillé sur cet accord, y compris en l’améliorant », poursuit-il.
Du côté des communistes, l’accord « conduit les salariés à devoir accepter le chantage patronal des baisses de salaires », dénonce Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF. Pour André Chassaigne, le président (PCF-Front de gauche) du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, « cet accord ne règle pas le problème des suppressions d’emplois massives et des fermetures de sites. Son contenu se situe dans l’adaptation aux exigences du patronat. En cas de licenciement, les procédures de recours devant la justice seront atténuées. Il faut étendre les pouvoirs des salariés, leur donner la possibilité réelle de faire valoir des propositions alternatives en cas de menace sur l’emploi ». Pour André Chassaigne, il en va donc de la responsabilité du législateur, qui doit épauler les salariés dans le rapport de forces défavorable qui les opposent au patronat.
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