Hollande confirme le non-cumul des mandats

Le président de la République confirmé la proposition de la commission Jospin d’interdire tout cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire.François Hollande a annoncé que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait « tous les parlementaires », députés et sénateurs. Le texte s’appliquerait « quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée. Cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat ». Le texte devrait être vite mis en chantier pour être appliqué dès les élections municipales de 2014.

Le président de la République a aussi indiqué qu’une réforme constitutionnelle serait soumise au Parlement réuni en Congrès « d’ici à l’été ». Elle portera notamment sur le statut du chef de l’État, la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Avec l’objectif de « réviser notre Constitution dans le sens d’une plus grande indépendance de la justice et d’un approfondissement de notre démocratie ».

Le président de la République a précisé que Jean-Marc Ayrault allait ouvrir « dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi » qui prévoira la « fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel » ou l’introduction de « la démocratie sociale dans notre loi fondamentale ».