Le mot « race » disparaît de la Constitution mais le droit de vote des étrangers aux municipales reporté à 2020

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot « race » de la législation française. Le texte, débattu dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée aux propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot « race » du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, a fait valoir que le mot « race », « ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n’a pas sa place dans notre ordre juridique ».

Pour ne pas risquer de faire tomber l’incrimination de racisme, les députés socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l’article premier, que « la République combat le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race. »

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a salué « un acte nécessaire, noble, fort, dans une période où l’on voit une résurgence, une désinhibition du rejet de l’autre ». « Le message est bienvenu », a-t-elle dit.

Par contre, François Hollande a annoncé jeudi que le texte pour accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales ne serait présenté au Parlement qu’après les élections municipales de 2014… ce qui reporte à 2020 son éventuelle application.

Cette réforme passe par une révision de la Constitution, qui ne peut être adoptée que par trois cinquièmes des parlementaires ou par référendum. « Je n’ai pas soumis ce texte parce que je sais d’avance que l’opposition n’en veut pas », a redit François Hollande, alors qu’il manque une trentaine de voix pour une adoption au Congrès. Quant au référendum, le président avait exclu cette option lors de sa précédente conférence de presse, en novembre.

Serpent de mer de la vie politique depuis plus de 30 ans, cet engagement avait été abandonné par François Mitterrand en 1981, puis par Lionel Jospin, dont la gauche plurielle avait fait voter une proposition de loi par l’Assemblée en mai 2000. François Hollande avait repris l’idée dans ses 60 engagements après l’adoption en décembre 2011 d’un projet de loi au Sénat tout juste passé à gauche. Dès septembre, le gouvernement avait émis ses premiers doutes, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls estimant que la réforme ne représentait « pas une revendication forte », avant d’appeler à « ne pas se précipiter »… Sauf que les ressortissants étrangers issus de l’Union européenne disposent déjà de ce droit de vote aux municipales../.