Le nouveau Premier ministre Manuel Valls a obtenu hier la confiance. Le groupe PS à 8 abstentios près et les Verts la lui ont accordée à la suite de l’exposé de sa feuille de route. Au global, il entérine les baisses d’impôts et les exonérations de cotisations pour les patrons. Petit geste en trompe l’oeil pour les salariés les plus modestes : la suppressions des cotisations salariales soit un gain d’environ 500 € pour les smicards. Mais comment sera financée la protection sociale suite à cette baisse des recettes ? Par des économies sur les dépenses de sécurité sociale… Autre mesure qui crée un choc : l’annonce de la réduction de moitié des régions en 2017 et de la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021… On n’a pas fini d’en parler !
Voici les principales mesures annoncées :
Auto-entrepreneurs : Le Premier ministre a assuré qu’il souhaitait « préserver » le statut d’auto-entrepreneur, estimant qu’ils « apportent eux aussi de l’emploi ». Interrogé par BFMTV et RMC sur la baisse des cotisations familiales pour les indépendants et artisans, qui doit commencer au 1er janvier 2015, le Premier ministre a confirmé cet engagement pour un coût d’1 milliard d’euros.
Cotisations salariales : Manuel Valls a annoncé une baisse des cotisations salariales pour les salariés payés au Smic à compter du 1er janvier 2015. Le gain (500 € par an) sera dégressif entre le Smic et 1,3 fois le SMIC.
Comptes publics : Le Premier ministre a affirmé qu’il fallait poursuivre le redressement des comptes publics « tout au long du quinquennant », et confirmé l’objectif de réduire de 50 milliards d’euros la dépense publique de 2015 à 2017, assurant que « l’effort sera partagé par tous ». Sur ces 50 milliards, « l’Etat et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d’euros; 10 milliards proviendront de l’assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales ». Les 11 milliards d’économies restant à trouver seront pris « sur les autres dépenses de sécurité sociale », a-t-il précisé mercredi sur BFM TV et RMC.
Déficit public : L’objectif est bien de le réduire à 3% du PIB. Manuel Valls l’a rappelé sur RMC/BFMTV. »Nous vivons au-dessus de nos moyens depuis plusieurs années ». Le programme de stabilité que le gouvernement devrait présenter le 23 avril au Parlement fera l’objet d’ »un débat suivi d’un vote avant la fin du mois d’avril », selon lui.
Impôts sur les sociétés : Manuel Valls s’est engagé à une baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et à la suppression d’un impôt sur le chiffre d’affaires, ainsi que d’une série de petites taxes sur les entreprises. Le taux normal de l’impôt sur le résultat des sociétés sera « abaissé à 28% d’ici à 2020, avec une première étape en 2017″. Il s’est engagé aussi à la suppression en trois ans de la « CS3 -contribution sociale de solidarité des sociétés- » et a confirmé celle de « plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement ».
Partenaires sociaux : Manuel Valls les rencontrera « dès vendredi ».
Régions : « Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone », a dit le Premier ministre. Il existe actuellement 26 régions (dont 22 en métropole).
Manuel Valls a également décidé « d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux », nouvelle appellation des conseils généraux. « Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021″, a-t-il ajouté. Le nouveau chef du gouvernement a en outre proposé « la suppression de la clause de compétence générale » pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité -région, département ou commune- d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaires. Il a enfin annoncé « une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie » qui entrera en vigueur « au 1er janvier 2018″.
Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités -communautés de communes, d’agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne; en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.
Transition énergétique : La loi sur la transition énergétique sera présentée « avant l’été » et comprendra l’objectif de limiter le nucléaire à 50% de la production d’électricité d’ici à 2025.
Réaction de la CGT
Pour Thierry Le Paon : M. Valls « ne tire pas le bilan » du gouvernement Ayrault et « n’apporte aucune réponse aux préoccupations exprimées par les Français lors des élections municipales« . Selon lui, « la seule réponse » du Premier ministre est « la question du coût du travail et le pacte responsabilité« . « Il est extrêmement précis sur la baisse du coût du travail » mais ne donne aucun détail sur les contreparties en « termes d’emploi et de formation« , a-il regretté.
Le dirigeant de la CGT entend « proposer des solutions alternatives » au Premier ministre lors de la rencontre prévue vendredi.
Marie-Françoise Perol-Dumont et la suppression des départements : «Incompréhensible et inacceptable»
Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du groupe PS (majoritaire) de l’Assemblée des départements de France (ADF) et présidente du conseil général de la Haute-Vienne a réagi dans un communiqué à la déclaration de politique générale du Premier ministre. L’ensemble de ses membres se disent «abasourdis» par l’annonce de la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021. Dans ce communiqué, ils dénoncent «l’absence de concertation et de communication» qu’ils s’estiment être «en droit d’attendre d’un gouvernement, et ce alors même que le Premier ministre a placé la concertation au c’ur de sa méthode dans la première partie de sa déclaration».
A un an d’une échéance électorale qui s’organisera autour d’un nouveau mode de scrutin paritaire dans des circonscriptions électorales redécoupées, «cette annonce qui fait perdre tout sens à cette élection est tout autant incompréhensible qu’inacceptable». «Le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un « profond débat » sur l’avenir des conseils départementaux « qui associera les élus et les citoyens » et « qui devra prendre du temps ». Les présidents du groupe majoritaire feront tout ce qui est en leur pouvoir pour rappeler à leurs concitoyens le rôle et la pertinence des départements et du travail des agents du service public départemental qui ‘oeuvrent chaque jour pour assurer la cohésion sociale et l’équilibre territorial de notre pays.» Dans les jours à venir, les présidents de conseils généraux membres du groupe PS se réuniront «afin de déterminer ensemble le sens de l’action qu’ils mèneront pour défendre les missions de l’institution départementale».
