1er mai : manifestations pour changer de cap

29042014

Partout dans le monde, la Journée internationale du travail, ce jeudi 1er mai, sera l’occasion de voir descendre dans les rues des milliers de salariés, de privés d’emploi et de retraités afin d’exiger la mise en œuvre de véritables politiques de progrès social. En France, où la courbe du chômage ne cesse de grimper alors que celle du pouvoir d’achat continue de chuter, tous les salariés sont appelés à se rassembler pour faire de ce 1er Mai 2014 un véritable événement au cœur d’un printemps social. C’est la raison pour laquelle les syndicats CGT, FSU et Solidaires (auxquels s’est jointe FO dans certaines régions comme la région parisienne et la CFDT comme en Haute-Vienne) invitent tous les salariés à se mobiliser ensemble et en masse  pour faire de cette journée une grande journée de mobilisation et de lutte.

Trois manifestations sont prévues en Haute-Vienne : à 10h à Saint-Junien, à 10h 30 à Limoges et à Bellac. Manifestations également à Guéret, Tulle, Brive, Ussel, Périgueux, Sarlat, Bergerac, Châteauroux, etc.




Alors que Manuel Valls veut supprimer les conseils départementaux d’ici 2021, faut-il une réforme de la constitution ?

10042014

C’est dans la constitution de la Vème République. Précisément dans l’article 72 de la constitution. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne rappelle que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer« .
Donc ajoute-t-il, « les départements sont une catégorie de collectivités territoriales qui ont un statut constitutionnel. Si on veut supprimer les départements, il faut donc réviser l’article 72 pour supprimer le département comme catégorie de collectivité territoriale« .  En fait, au delà de la constitution de la Vème République, les départements figurent dans toutes les constitutions françaises depuis la révolution de 1789.

Bruno Retailleau parle de la suppression des départements, mais Manuel Valls ne veut pas les supprimer. Il veut supprimer les conseils départementaux (conseils généraux dans le vocabulaire actuel). Quoi qu’il en soit, pour supprimer ces conseils, il faudrait changer la constitution, là aussi. Dominique Rousseau affirme que « les deux sont liés, parce que à partir du moment où le département est une collectivité territoriale, la constitution prévoit, toujours à l’article 72, que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus. Donc qui dit département, dit conseil généraux. Si vous voulez supprimer les conseils généraux, il faut supprimer les départements. Tout est connecté« .

Et un changement dans la Constitution implique soit un vote à la majorité qualifiée (2/3) du Congrès (les deux Chambres) réuni à Versailles, soit un référendum… Quant à la fusion des Régions annoncée pour le 1er janvier 2017, les habitants des régions seront-ils consultés. On n’a pas fini d’en parler !

 




Européennes : accord au Front de Gauche

10042014

Les différentes composantes du Front de gauche sont parvenues à un accord en vue des élections européennes du 25 mai prochain. Les communistes ont obtenu trois circonscriptions sur lesquelles ils décident des têtes de liste : l’Île-de-France, le Nord et le Sud-est. Dans chacune des circonscriptions, les sortants sont reconduit : Patrick Le Hyaric, Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat. Cette dernière, dans le Sud-Est, n’est pas adhérente au PCF. «En reconduisant sa candidature, explique Olivier Dartigolles, nous restons fidèles à l’esprit d’ouverture du Front de gauche à des identités citoyennes et associatives». Le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, pour sa part, qui accusait le PCF d’hégémonie, obtient les têtes de liste du Sud-Ouest, de l’Est et du Centre (qui comprend la région Limousin outre les régions Centre et Auvergne).

Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a regretté un accord «pas aussi bon qu’il aurait pu l’être». «Il aurait pu être plus ouvert et plus audacieux». Le PCF espérait intégrer dans les listes du Front de gauche l’économiste et eurodéputé socialiste sortant Liêm Hoang-Ngoc. Une autre composante du Front de gauche, Ensemble, a obtenu la circonscription de l’Ouest et la Gauche unitaire aura la deuxième place dans le Nord.

Demain vendredi, après un conseil national au cours duquel sera présenté cet accord, le PCF organise en Seine-Saint-Denis un meeting avec le leader grec de gauche radicale Syriza, candidat à la présidence de la Commission européenne. Le lendemain, le Front de gauche appelle à la mobilisation lors d’une marche à Paris contre la politique d’austérité du gouvernement. «Nous pouvons avoir une grande ambition dans les élections européennes», assure Pierre Laurent. En 2009, le Front de gauche avait obtenu 6,05% des voix et 4 députés européens.




Le programme Valls : grand élagage de printemps…

9042014

Le nouveau Premier ministre Manuel Valls a obtenu hier la confiance. Le groupe PS à 8 abstentios près et les Verts la lui ont accordée à la suite de l’exposé de sa feuille de route. Au global, il entérine les baisses d’impôts et les exonérations de cotisations pour les patrons. Petit geste en trompe l’oeil pour les salariés les plus modestes : la suppressions des cotisations salariales soit un gain d’environ 500 € pour les smicards. Mais comment sera financée la protection sociale suite à cette baisse des recettes ? Par des économies sur les dépenses de sécurité sociale… Autre mesure qui crée un choc : l’annonce de la réduction de moitié des régions en 2017 et de la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021… On n’a pas fini d’en parler !

Voici les principales mesures annoncées :

Auto-entrepreneurs : Le Premier ministre a assuré qu’il souhaitait « préserver » le statut d’auto-entrepreneur, estimant qu’ils « apportent eux aussi de l’emploi ». Interrogé par BFMTV et RMC sur la baisse des cotisations familiales pour les indépendants et artisans, qui doit commencer au 1er janvier 2015, le Premier ministre a confirmé cet engagement pour un coût d’1 milliard d’euros.

Cotisations salariales : Manuel Valls a annoncé une baisse des cotisations salariales pour les salariés payés au Smic à compter du 1er janvier 2015. Le gain (500 € par an) sera dégressif entre le Smic et 1,3 fois le SMIC.

Comptes publics : Le Premier ministre a affirmé qu’il fallait poursuivre le redressement des comptes publics « tout au long du quinquennant », et confirmé l’objectif de réduire de 50 milliards d’euros la dépense publique de 2015 à 2017, assurant que « l’effort sera partagé par tous ». Sur ces 50 milliards, « l’Etat et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d’euros; 10 milliards proviendront de l’assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales ». Les 11 milliards d’économies restant à trouver seront pris « sur les autres dépenses de sécurité sociale », a-t-il précisé mercredi sur BFM TV et RMC.

Déficit public : L’objectif est bien de le réduire à 3% du PIB. Manuel Valls l’a rappelé sur RMC/BFMTV.  »Nous vivons au-dessus de nos moyens depuis plusieurs années ». Le programme de stabilité que le gouvernement devrait présenter le 23 avril au Parlement fera l’objet d’ »un débat suivi d’un vote avant la fin du mois d’avril », selon lui.

Impôts sur les sociétés : Manuel Valls s’est engagé à une baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et à la suppression d’un impôt sur le chiffre d’affaires, ainsi que d’une série de petites taxes sur les entreprises. Le taux normal de l’impôt sur le résultat des sociétés sera « abaissé à 28% d’ici à 2020, avec une première étape en 2017″. Il s’est engagé aussi à la suppression en trois ans de la « CS3 -contribution sociale de solidarité des sociétés- » et a confirmé celle de « plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement ».

Partenaires sociaux : Manuel Valls les rencontrera « dès vendredi ».

Régions : « Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone », a dit le Premier ministre. Il existe actuellement 26 régions (dont 22 en métropole).

Manuel Valls a également décidé « d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux », nouvelle appellation des conseils généraux. « Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021″, a-t-il ajouté. Le nouveau chef du gouvernement a en outre proposé « la suppression de la clause de compétence générale » pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité -région, département ou commune- d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaires. Il a enfin annoncé « une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie » qui entrera en vigueur « au 1er janvier 2018″.

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités -communautés de communes, d’agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne; en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.

Transition énergétique : La loi sur la transition énergétique sera présentée « avant l’été » et comprendra l’objectif de limiter le nucléaire à 50% de la production d’électricité d’ici à 2025.

Réaction de la CGT

Pour Thierry Le Paon : M. Valls « ne tire pas le bilan » du gouvernement Ayrault et « n’apporte aucune réponse aux préoccupations exprimées par les Français lors des élections municipales« . Selon lui, « la seule réponse » du Premier ministre est « la question du coût du travail et le pacte responsabilité« . « Il est extrêmement précis sur la baisse du coût du travail » mais ne donne aucun détail sur les contreparties en « termes d’emploi et de formation« , a-il regretté.

Le dirigeant de la CGT entend « proposer des solutions alternatives » au Premier ministre lors de la rencontre prévue vendredi.

Marie-Françoise Perol-Dumont et la suppression des départements : «Incompréhensible et inacceptable»

Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du groupe PS (majoritaire) de l’Assemblée des départements de France (ADF) et présidente du conseil général de la Haute-Vienne a réagi dans un communiqué à la déclaration de politique générale du Premier ministre. L’ensemble de ses membres se disent «abasourdis» par l’annonce de la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021. Dans ce communiqué, ils dénoncent «l’absence de concertation et de communication» qu’ils s’estiment être «en droit d’attendre d’un gouvernement, et ce alors même que le Premier ministre a placé la concertation au c’ur de sa méthode dans la première partie de sa déclaration».

A un an d’une échéance électorale qui s’organisera autour d’un nouveau mode de scrutin paritaire dans des circonscriptions électorales redécoupées, «cette annonce qui fait perdre tout sens à cette élection est tout autant incompréhensible qu’inacceptable». «Le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un « profond débat » sur l’avenir des conseils départementaux « qui associera les élus et les citoyens » et « qui devra prendre du temps ». Les présidents du groupe majoritaire feront tout ce qui est en leur pouvoir pour rappeler à leurs concitoyens le rôle et la pertinence des départements et du travail des agents du service public départemental qui ‘oeuvrent chaque jour pour assurer la cohésion sociale et l’équilibre territorial de notre pays.» Dans les jours à venir, les présidents de conseils généraux membres du groupe PS se réuniront «afin de déterminer ensemble le sens de l’action qu’ils mèneront pour défendre les missions de l’institution départementale».

 




Faux tract anti Mélenchon : Marine Le Pen condamnée

3042014

Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné aujourd’hui Marine Le Pen dans l’affaire du faux tract de la campagne de Jean-Luc Mélenchon distribué par des militants FN.

Jean-Luc Mélenchon, le co-président du Parti de Gauche, avait fait citer à comparaître son ancienne adversaire aux élections législatives dans la circonscription d’Hénin-Beaumont. Marine Le Pen a été finalement condamnée à 10 000 euros d’amende.
Fin mai 2012, les équipes de Marine Le Pen avaient distribué un tract comportant la photo de Jean-Luc Mélenchon et reproduisant l’une de ses phrases prononcées lors d’un discours à Marseille le 14 avril précédent: «Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb». Le tract sur fond vert, couleur de l’islam, comportait également la mention «Votons Mélenchon» avec sa traduction dans un arabe approximatif.

Marine Le Pen était dans cette affaire citée à comparaître pour «manœuvre frauduleuse» et publication d’un montage sans le consentement de l’intéressé. Des délits passibles d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire de privation des droits civiques (inéligibilité). Deux militants locaux du FN étaient aussi concernés par cette citation directe lancée dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais.




Le nouveau gouvernement : 2 entrants, Ségolène Royal et François Rebsamen

2042014

Voici la composition du nouveau gouvernement. Les Verts disparaissent ayant refusé d’y participer. 16 ministres. Deux entrants seulement : Ségolène Royal et François Rebsamem. Les secrétaires d’Etat ne seront connus qu’après le vote de confiance à l’Assemblée.

- Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

- Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Environnement  : Ségolène Royal

- Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

- Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

- Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics

- Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique

- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales

- François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

- Jean-Yves Le Drian reste ministre de la Défense

- Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

- Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

- Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique

- Aurélie Filippetti reste ministre de la Culture et de la communication

- Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement

- Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires

- George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer







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