Gros coups de rabot sur les prestations de la branche Famille de la Sécu
30092014En dévoilant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, Marisol Touraine et Christian Eckert, les ministres de la Santé et du Budget ont donc annoncé que plusieurs prestations allaient subir un large coup de rabot. Au total, 700 millions d’euros d’économies seront réalisées sur la branche famille.
La prime à la naissance va être divisée par trois. Aujourd’hui elle est de 923 euros et est versée au septième mois de grossesse à 85 % des nouveaux parents, c’est à dire aux familles dont le revenu annuel ne dépasse pas 46 888 euros pour un couple ayant deux revenus. Désormais, à partir du deuxième enfant cette prime ne sera plus que d’environ 308 euros. Par ailleurs, la prestation d’accueil de jeune enfant (PAJE) ne sera plus versée qu’à partir du mois suivant la naissance et non plus dès le premier mois.
Congé parental : Si la période de trois ans à partir du deuxième enfant du congé parental ne change pas, le gouvernement souhaite allongé celui que peut prendre le père. Ce congé qui est destiné aux parents pour s’occuper de leur enfant devra être répartie entre les deux parents. Un seul parent ne pourra plus prendre l’intégralité de ce congé. Le père et la mère pourront prendre 18 mois chacun par exemple. Aujourd’hui, 96% des femmes utilisent ce congé rémunéré entre 145,63 euros et 390,52 euros ce qui n’est pas le cas des hommes. En réduisant la durée de congé pour les femmes, le gouvernement compte faire des économies en espérant que les hommes ne l’utilisent pas…
Le complément de mode de garde versé par les caisses d’allocations familiales pour aider les parents qui emploient une nounou va être réduit de 20% pour les familles les plus aisées. Actuellement cette aide varie de 87,19 euros à 460 euros.
Il existe actuellement trois niveaux de revenus qui conditionnent le montant de cette aide. Le gouvernement va en créer un quatrième pour abaisser la somme versée aux familles les plus aisées. Les plafonds seront définis plus tard par décret.
Hausse des allocs de 88 centimes pour une famille trois enfants : Marisol Touraine a déjà annoncé qu’elle avait renoncé à geler toutes les prestations familiales en 2015. Toutefois, ce dégel est très symbolique. Si les nouvelles prévisions d’inflation se vérifient, la hausse ne devrait être que de 0,3 % au 1er avril 2015, soit 88 centimes de plus par enfant pour les familles de trois enfants…
Une majoration des allocs réduite : Aujourd’hui, toutes les familles touchent des allocations familiales à partir de deux enfants. Quand l’un d’eux atteint l’âge de 14 ans, il y avait une majoration de 64,67 euros. Désormais, cette majoration ne sera versée qu’à partir des 16 ans de l’enfant.
460 000 retraités assujettis désormais au taux normal de CSG : Ce projet de budget de la Sécurité sociale prévoit que 460 000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit au taux normal. Cette mesure, présentée comme « plus équitable », est fondée sur un nouveau seuil de revenus. Elle vise les retraités qui bénéficiaient jusqu’alors du taux réduit de 3,8% «uniquement grâce à des réductions fiscales». Ils passeront donc au taux normal de 6,6%.
Un plan d’économie de 3,2 milliards d’euros sur la branche maladie : Marisol Touraine et Christian Eckert tablent sur un plan d’économies de 3,2 milliards sur la branche maladie. il devrait permettre de limiter à 2,1 % la hausse des dépenses de santé en 2015. Plusieurs pistes sont connues: un contrôle renforcé sur les prescriptions de certains médicaments très onéreux, comme le Solvadi, un nouveau traitement contre l’hépatite C. En outre, le gouvernement veut favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire dans les hôpitaux pour réduire la durée de séjour des patients.
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